Les plus-values sur titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés à la double condition que :
L'administration fiscale commente les aménagements apportés à la « Niche Copé »
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.